JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Résumé La CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC sont reconnus comme syndicats dans le commerce de détail de l'habillement.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).