Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales représentatives
Résumé Un arrêté de 2017 est annulé par un nouvel arrêté de 2021, ce qui change les règles pour les syndicats dans certains commerces de gros.
L'arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500) est abrogé.
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