Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) est abrogé.

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Abolition d'un arrêté fixant les organisations professionnelles représentatives

Résumé. Un ancien arrêté qui listait des groupes professionnels est supprimé.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) est abrogé.

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