JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé Le Snefcca est le représentant des entreprises du froid et du conditionnement de l'air dans leur convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Entreprises du Froid, des Equipements de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l'Air (Le Snefcca).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Entreprises du Froid, des Equipements de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l'Air (Le Snefcca).