Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).

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Reconnaissance de la représentativité du CNVS

Résumé. Le CNVS représente les employeurs dans l'industrie des vins et spiritueux.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).

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