Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation d'un arrête sur la représentativité syndicale dans la convention collective des remontées mécaniques
Résumé La liste des syndicats représentatifs dans les remontées mécaniques est annulée.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) est abrogé.
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