Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur les organisations professionnelles de la branche de l'aide à domicile
Résumé L'arrêté qui listait les organisations de l'aide à domicile n'est plus valide.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) est abrogé.
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