JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de l'organisation professionnelle USB-Domicile dans la convention collective de l'aide à domicile

Résumé L'organisation USB-Domicile est maintenant reconnue officielle pour représenter les employeurs dans le secteur de l'aide à domicile.

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la Branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la Branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).