Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs
Résumé L'arrêté de 2017 qui reconnaît certaines organisations dans le secteur médico-social est annulé.
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) est abrogé.
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