Article 1
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle représentative
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union Intersyndicale Secteurs Sanitaire, Social et médico-social (UNISSS).
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