JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle représentative

Résumé L'UNISSS est officiellement reconnue comme représentative dans les conventions des établissements médico-sociaux.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Intersyndicale Secteurs Sanitaire, Social et médico-social (UNISSS).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Intersyndicale Secteurs Sanitaire, Social et médico-social (UNISSS).