Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté Relatif à la Représentativité des Organisations Professionnelles d'Employeurs
Résumé Un arrêté ancien qui listait des organisations d'employeurs est maintenant annulé.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (n° 0029) est abrogé.
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