Article 1
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Reconnaissance de représentativité syndicale dans une convention collective nationale
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS).
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