JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité syndicale dans une convention collective nationale

Résumé La Confédération AXESS est reconnue comme représentative dans la convention collective des établissements privés de soins.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS).