Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé. Chaque syndicat a un certain pouvoir de négociation en fonction de sa taille.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,68 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 24,49 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,52 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,31 %.

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