Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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En vigueur depuis le 24 octobre 2021

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Trois syndicats sont reconnus pour représenter les employés de bureau dans les entreprises de navigation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2021

Source : Légifrance