Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture
Résumé Un arrêté qui listait les syndicats dans les entreprises d'architecture n'est plus valide.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) est abrogé.
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