JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Résumé Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les entreprises d'architecture.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).