Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la reconnaissance des organisations syndicales
Résumé Le choix des syndicats dans l'immobilier est changé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) est abrogé.
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