JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière

Résumé Certains syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans l'immobilier.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).