Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives du Crédit mutuel
Résumé L'arrêté qui listait les syndicats du Crédit mutuel a été annulé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) est abrogé.
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