Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives
Résumé Les syndicats CFDT, CAT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO sont reconnus comme représentatifs dans le secteur des combustibles et produits pétroliers.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération autonome du travail (CAT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
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