Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2021 supprime une liste de syndicats pour l'industrie des tuiles et briques.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.

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