Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales dans la négociation d'accords collectifs
Résumé L'arrêté fixe l'importance de chaque syndicat pour les négociations des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,40 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,05 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,16 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,44 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,40 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.
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