JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans une convention collective

Résumé Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans les entreprises de manutention ferroviaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).