JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2021 :
Pour la session 2021 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit du jury prévu à l'article R. 7 :

- le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation, président ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
- le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
- le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires du jury :

- M. BADENE (Karim), juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Marseille ;
- Mme BARRE (Maud), juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;
- Mme BELLET (Christelle), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes ;
- M. BOURRAGUE (Marc), avocat général près la cour d'appel de Pau ;
- Mme BRODU (Anne-Sophie), vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;
- M. CASSUTO (Thomas), conseiller près la cour d'appel de Paris ;
- M. CHEMAMA (Alain), vice-président près le tribunal judiciaire de Nice ;
- M. CHERGUI (Karim), juge près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;
- M. DELHAYE (Benoit), juge près le tribunal judiciaire d'Agen ;
- M. DUPONT (Guillaume), procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune ;
- Mme FRANCOIS (Jeanne), vice procureure placée près la cour d'appel de Pau ;
- M. GACQUER (Wilfrid), substitut général près la cour d'appel d'Amiens ;
- Mme GAUTHIER (Maud), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille ;
- Mme GIBALDO (Clélie), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens ;
- Mme GIRET (Anne-sophie), vice-présidente près le tribunal judiciaire de Lisieux ;
- M. GRANDFILS (Raphael), premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;
- Mme IENNE (Elisabeth), conseillère près la cour d'appel de Paris ;
- Mme JAVELOT (Célia), juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Evry ;
- Mme LEPORCQ (Mathilde), juge d'application des peines près le tribunal judiciaire de Verdun ;
- M. LEVY (Yoan), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise ;
- M. MACHI (Hervé), premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Créteil ;
- M. MAIRE (Patrick), vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes ;
- Mme MASSON (Aurore), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais ;
- M. MAZAUD (Eric), avocat général près la cour d'appel de Lyon ;
- M. MERCIER (Mickael), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes ;
- Mme PALERMO-CHEVILLARD (Gaelle), détachée auprès de l'Autorité nationale des jeux ;
- Mme PALLUEL (Camille), vice-présidente chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Paris ;
- Mme PASQUIER (Ségolène), premier substitut magistrat à l'administration centrale de la justice ;
- M. PERSICO (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
- Mme PONCET (Aude), juge près le tribunal judiciaire de Marseille ;
- Mme ROBERT (Anne), 1er vice-présidente près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ;
- Mme SANDRETTO (Anne-Laure), premier substitut magistrat à l'administration centrale de la justice ;
- Mme SCOTTO (Amandine), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais ;
- Mme VERMEULEN (Helene), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;
- Mme WOJTAS (Carole), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers ;
- lieutenant-colonel AUBERT (Jean-François), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ;
- lieutenant-colonel BERNARD (François), région de gendarmerie des Pays de la Loire ;
- chef d'escadron BERTRAND (Catherine), région de gendarmerie de Bourgogne ;
- chef d'escadron BOSSARD (Frédéric), région de gendarmerie de Bretagne ;
- chef d'escadron CHARPIN (Aurélien), région de gendarmerie de Normandie ;
- lieutenant-colonel COCHOIS (Philippe), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- chef d'escadron COLIN (Olivier), région de gendarmerie de Picardie ;
- lieutenant-colonel DEBEAUNE (Franck), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ;
- lieutenant-colonel DEBOUY (Jean-Sébastien), région de gendarmerie des Pays de la Loire ;
- lieutenant-colonel DEBRAY (Sylvie), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;
- chef d'escadron DESBROSSE (Xavier), région de gendarmerie de Franche-Comté ;
- chef d'escadron DORR (Sylvain), région de gendarmerie d'Alsace ;
- chef d'escadron DUBOURGUIER (Jean-Louis), région de gendarmerie de Picardie ;
- lieutenant-colonel FAVIER (Véronique), région de gendarmerie d'Île-de-France ;
- lieutenant-colonel FRANTZ (Fabien), région de gendarmerie de Lorraine ;
- chef d'escadron GOY (Bruno), région de gendarmerie du Limousin ;
- lieutenant-colonel HOCHART (Jean-Michel), région de gendarmerie du Nord Pas de Calais ;
- lieutenant-colonel JALLAIS (Véronique), région de gendarmerie de Lorraine ;
- lieutenant-colonel JOURDREN (Thierry), région de gendarmerie de Normandie ;
- lieutenant-colonel LECOMTE (Carole), gendarmerie des transports aériens à Paris ;
- lieutenant-colonel LESPINE (Pascal), région de gendarmerie d'Occitanie ;
- chef d'escadron LOUVAT (Jean-Luc), région de gendarmerie Auvergne ;
- lieutenant-colonel MAINFROI (Olivier), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- chef d'escadron MARIE (Hervé), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ;
- lieutenant-colonel MATHIEU (Damien), région de gendarmerie de Bourgogne ;
- lieutenant-colonel MICHTA (Céline), commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
- lieutenant-colonel MONTÉLY (Jean-Marc), région de gendarmerie de Poitou-Charentes ;
- colonel MONTI (Éric), région de gendarmerie des Pays de la Loire ;
- chef d'escadron PICARD (Ronand), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;
- chef d'escadron PROU (Alexandre), région de gendarmerie de Normandie ;
- chef d'escadron ROQUE (Franck), commandement de la gendarmerie prévôtale ;
- lieutenant-colonel SCHILLING (Arnaud), région de gendarmerie d'Aquitaine ;
- lieutenant-colonel SOUPÉ (Philippe), région de gendarmerie de Bretagne ;
- lieutenant-colonel TOKARSKI (Patrick), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;
- lieutenant-colonel VESPERINI (Cyrille), direction générale de la gendarmerie nationale.

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants du jury :

- M. BERNARDO (Frédéric), substitut général près la cour d'appel de Paris ;
- Mme PEINAUD (Corinne), présidente près le tribunal judiciaire de Cusset ;
- Mme CHARBONNIER (Lucile), substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens ;
- M. FONTANAUD (Daniel), magistrat honoraire ;
- lieutenant-colonel BÉTÉROUS (Thierry), région de gendarmerie du Nord Pas de Calais ;
- chef d'escadron BOURACHOT (Stéphanie), région de gendarmerie d'Occitanie ;
- chef d'escadron FOISSIER (Sophie), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;
- chef d'escadron MOUGIN (Laurent), région de gendarmerie de Franche-Comté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2021 :

Pour la session 2021 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit du jury prévu à l'article R. 7 :

- le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation, président ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;

- le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;

- le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires du jury :

- M. BADENE (Karim), juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Marseille ;

- Mme BARRE (Maud), juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;

- Mme BELLET (Christelle), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes ;

- M. BOURRAGUE (Marc), avocat général près la cour d'appel de Pau ;

- Mme BRODU (Anne-Sophie), vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;

- M. CASSUTO (Thomas), conseiller près la cour d'appel de Paris ;

- M. CHEMAMA (Alain), vice-président près le tribunal judiciaire de Nice ;

- M. CHERGUI (Karim), juge près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;

- M. DELHAYE (Benoit), juge près le tribunal judiciaire d'Agen ;

- M. DUPONT (Guillaume), procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune ;

- Mme FRANCOIS (Jeanne), vice procureure placée près la cour d'appel de Pau ;

- M. GACQUER (Wilfrid), substitut général près la cour d'appel d'Amiens ;

- Mme GAUTHIER (Maud), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille ;

- Mme GIBALDO (Clélie), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens ;

- Mme GIRET (Anne-sophie), vice-présidente près le tribunal judiciaire de Lisieux ;

- M. GRANDFILS (Raphael), premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;

- Mme IENNE (Elisabeth), conseillère près la cour d'appel de Paris ;

- Mme JAVELOT (Célia), juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Evry ;

- Mme LEPORCQ (Mathilde), juge d'application des peines près le tribunal judiciaire de Verdun ;

- M. LEVY (Yoan), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise ;

- M. MACHI (Hervé), premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Créteil ;

- M. MAIRE (Patrick), vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes ;

- Mme MASSON (Aurore), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais ;

- M. MAZAUD (Eric), avocat général près la cour d'appel de Lyon ;

- M. MERCIER (Mickael), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes ;

- Mme PALERMO-CHEVILLARD (Gaelle), détachée auprès de l'Autorité nationale des jeux ;

- Mme PALLUEL (Camille), vice-présidente chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Paris ;

- Mme PASQUIER (Ségolène), premier substitut magistrat à l'administration centrale de la justice ;

- M. PERSICO (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

- Mme PONCET (Aude), juge près le tribunal judiciaire de Marseille ;

- Mme ROBERT (Anne), 1er vice-présidente près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ;

- Mme SANDRETTO (Anne-Laure), premier substitut magistrat à l'administration centrale de la justice ;

- Mme SCOTTO (Amandine), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais ;

- Mme VERMEULEN (Helene), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;

- Mme WOJTAS (Carole), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers ;

- lieutenant-colonel AUBERT (Jean-François), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ;

- lieutenant-colonel BERNARD (François), région de gendarmerie des Pays de la Loire ;

- chef d'escadron BERTRAND (Catherine), région de gendarmerie de Bourgogne ;

- chef d'escadron BOSSARD (Frédéric), région de gendarmerie de Bretagne ;

- chef d'escadron CHARPIN (Aurélien), région de gendarmerie de Normandie ;

- lieutenant-colonel COCHOIS (Philippe), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- chef d'escadron COLIN (Olivier), région de gendarmerie de Picardie ;

- lieutenant-colonel DEBEAUNE (Franck), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ;

- lieutenant-colonel DEBOUY (Jean-Sébastien), région de gendarmerie des Pays de la Loire ;

- lieutenant-colonel DEBRAY (Sylvie), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;

- chef d'escadron DESBROSSE (Xavier), région de gendarmerie de Franche-Comté ;

- chef d'escadron DORR (Sylvain), région de gendarmerie d'Alsace ;

- chef d'escadron DUBOURGUIER (Jean-Louis), région de gendarmerie de Picardie ;

- lieutenant-colonel FAVIER (Véronique), région de gendarmerie d'Île-de-France ;

- lieutenant-colonel FRANTZ (Fabien), région de gendarmerie de Lorraine ;

- chef d'escadron GOY (Bruno), région de gendarmerie du Limousin ;

- lieutenant-colonel HOCHART (Jean-Michel), région de gendarmerie du Nord Pas de Calais ;

- lieutenant-colonel JALLAIS (Véronique), région de gendarmerie de Lorraine ;

- lieutenant-colonel JOURDREN (Thierry), région de gendarmerie de Normandie ;

- lieutenant-colonel LECOMTE (Carole), gendarmerie des transports aériens à Paris ;

- lieutenant-colonel LESPINE (Pascal), région de gendarmerie d'Occitanie ;

- chef d'escadron LOUVAT (Jean-Luc), région de gendarmerie Auvergne ;

- lieutenant-colonel MAINFROI (Olivier), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- chef d'escadron MARIE (Hervé), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ;

- lieutenant-colonel MATHIEU (Damien), région de gendarmerie de Bourgogne ;

- lieutenant-colonel MICHTA (Céline), commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

- lieutenant-colonel MONTÉLY (Jean-Marc), région de gendarmerie de Poitou-Charentes ;

- colonel MONTI (Éric), région de gendarmerie des Pays de la Loire ;

- chef d'escadron PICARD (Ronand), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;

- chef d'escadron PROU (Alexandre), région de gendarmerie de Normandie ;

- chef d'escadron ROQUE (Franck), commandement de la gendarmerie prévôtale ;

- lieutenant-colonel SCHILLING (Arnaud), région de gendarmerie d'Aquitaine ;

- lieutenant-colonel SOUPÉ (Philippe), région de gendarmerie de Bretagne ;

- lieutenant-colonel TOKARSKI (Patrick), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;

- lieutenant-colonel VESPERINI (Cyrille), direction générale de la gendarmerie nationale.

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants du jury :

- M. BERNARDO (Frédéric), substitut général près la cour d'appel de Paris ;

- Mme PEINAUD (Corinne), présidente près le tribunal judiciaire de Cusset ;

- Mme CHARBONNIER (Lucile), substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens ;

- M. FONTANAUD (Daniel), magistrat honoraire ;

- lieutenant-colonel BÉTÉROUS (Thierry), région de gendarmerie du Nord Pas de Calais ;

- chef d'escadron BOURACHOT (Stéphanie), région de gendarmerie d'Occitanie ;

- chef d'escadron FOISSIER (Sophie), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;

- chef d'escadron MOUGIN (Laurent), région de gendarmerie de Franche-Comté.