Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle d'employeurs
Résumé La Confédération AXESS est reconnue comme représentative dans les secteurs des personnes inadaptées et handicapées, des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, et des médecins spécialistes.}`
Est reconnue représentative dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (IDCC n° 0783), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS).
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