JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme BIOULAC (Jessica, Jacqueline, Josiane), de la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes) à la résidence de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme BIOULAC (Jessica, Jacqueline, Josiane), de la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes) à la résidence de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), est autorisé.