JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut juridique d'un office d'huissier de justice à Avignon

Résumé Les huissiers Danièle Debès et Jean-Noël Caneri partent, leur société est fermée et remplacée par une nouvelle société 'Simon & Associés' à Avignon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2021 :
Les retraits de Mme DEBÈS (Danièle, Paulette) et de M. CANERI (Jean-Noël), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « DANIELE DEBES ET CANERI JEAN-NOEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Danièle Debes et Jean-Noël Caneri, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DEBÈS (Danièle, Paulette) et de M. CANERI (Jean-Noël), la société civile professionnelle « DANIELE DEBES ET CANERI JEAN-NOEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SIMON & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « DANIELE DEBES ET CANERI JEAN-NOEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».
M. SIMON (Stéphane, Guy, Louis) est nommé huissier de justice associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2021 :

Les retraits de Mme DEBÈS (Danièle, Paulette) et de M. CANERI (Jean-Noël), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « DANIELE DEBES ET CANERI JEAN-NOEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Danièle Debes et Jean-Noël Caneri, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme DEBÈS (Danièle, Paulette) et de M. CANERI (Jean-Noël), la société civile professionnelle « DANIELE DEBES ET CANERI JEAN-NOEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SIMON & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « DANIELE DEBES ET CANERI JEAN-NOEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».

M. SIMON (Stéphane, Guy, Louis) est nommé huissier de justice associé.