Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de la création d'une voie aérienne

Résumé. La voie aérienne X 6 en France métropolitaine n'existe plus.

L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 6 en France métropolitaine est abrogé.

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L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 6 en France métropolitaine est abrogé.