Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de la création d'une voie aérienne
Résumé La voie aérienne X 6 en France métropolitaine n'existe plus.
L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 6 en France métropolitaine est abrogé.
1 version