Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la prise en charge de certains dispositifs médicaux
Résumé La prise en charge de certains dispositifs médicaux d'ATOS MEDICAL SAS est prolongée jusqu'en 2026.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 7, sous-section 4 « Articles divers », rubrique « Dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans les codes 1141056 et 1168500 la date de fin de prise en charge est portée au 1er octobre 2026.
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