Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des patients pour une spécialité pharmaceutique
Résumé L'entreprise doit surveiller les patients selon les anciennes règles.
L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021.
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