Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport trimestriel des demandes de raccordement au réseau électrique
Résumé. Les gestionnaires de réseaux électriques envoient un rapport trimestriel à la Commission de régulation de l'énergie sur les demandes de raccordement, en précisant la puissance totale et les dispositifs de stockage.
ANNEXE 4
INFORMATIONS À FOURNIR DANS LE BILAN TRIMESTRIEL DES DEMANDES COMPLÈTES DE RACCORDEMENT EFFECTUÉ PAR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ EN DIRECTION DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Dans le bilan trimestriel qu'il adresse à la Commission de régulation de l'énergie, chaque gestionnaire de réseau public d'électricité inclut a minima le tableau ci-dessous complété en fonction des demandes complètes de raccordement reçues pour le trimestre considéré. Chaque gestionnaire de réseau précise également le nombre d'installations ayant déclaré un dispositif de stockage, ainsi que la puissance cumulée correspondante, pour chacune des catégories mentionnées à la troisième colonne du tableau suivant.
| NATURE DE L'EXPLOITATION | DEMANDES COMPLÈTES DE RACCORDEMENT reçues durant le trimestre considéré | PUISSANCE CRÊTE de l'installation (kWc) | NOMBRE DE DEMANDES complètes de raccordement reçues | PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE des demandes complètes de raccordement reçues (kWc) | Installation souhaitant bénéficier en sus de la prime à l'intégration paysagère (oui/non) |
|---|---|---|---|---|---|
| Installations de vente avec injection en totalité | Installations souhaitant bénéficier du tarif Ta | Inférieure ou égale à 3 kWc | |||
| Supérieure à 3 kWc et inférieure ou égale à 9 kWc | |||||
| Installations souhaitant bénéficier du tarif Tb | Inférieure ou égale à 36 kWc | ||||
| Supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc | |||||
| Installations souhaitant bénéficier du tarif Tc | Supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc | ||||
| Installations de vente avec injection du surplus | Installations souhaitant bénéficier de la prime Pa | Inférieure ou égale à 3 kWc | |||
| Supérieure à 3 kWc et inférieure ou égale à 9 kWc | |||||
| Installations souhaitant bénéficier de la prime Pb | Inférieure ou égale à 36 kWc | ||||
| Supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 100 kW | |||||
| Installations souhaitant bénéficier du tarif Tc | Supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc |