JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport trimestriel des demandes de raccordement au réseau électrique

Résumé Les gestionnaires de réseaux électriques envoient un rapport trimestriel à la Commission de régulation de l'énergie sur les demandes de raccordement, en précisant la puissance totale et les dispositifs de stockage.

ANNEXE 4
INFORMATIONS À FOURNIR DANS LE BILAN TRIMESTRIEL DES DEMANDES COMPLÈTES DE RACCORDEMENT EFFECTUÉ PAR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ EN DIRECTION DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE

Dans le bilan trimestriel qu'il adresse à la Commission de régulation de l'énergie, chaque gestionnaire de réseau public d'électricité inclut a minima le tableau ci-dessous complété en fonction des demandes complètes de raccordement reçues pour le trimestre considéré. Chaque gestionnaire de réseau précise également le nombre d'installations ayant déclaré un dispositif de stockage, ainsi que la puissance cumulée correspondante, pour chacune des catégories mentionnées à la troisième colonne du tableau suivant.

| NATURE
DE L'EXPLOITATION |DEMANDES COMPLÈTES
DE RACCORDEMENT
reçues durant
le trimestre considéré|PUISSANCE CRÊTE
de l'installation (kWc)|NOMBRE
DE DEMANDES
complètes
de raccordement reçues|PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE
des demandes complètes
de raccordement reçues (kWc)|Installation
souhaitant
bénéficier
en sus de la prime
à l'intégration
paysagère
(oui/non)| |----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Installations de vente avec injection en totalité | Installations souhaitant bénéficier du tarif Ta | Inférieure ou égale à 3 kWc | | | | | Supérieure à 3 kWc et inférieure ou égale à 9 kWc | | | | | | | Installations souhaitant bénéficier du tarif Tb | Inférieure ou égale à 36 kWc | | | | | |Supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc| | | | | | | Installations souhaitant bénéficier du tarif Tc | Supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc | | | | | | Installations de vente avec injection du surplus | Installations souhaitant bénéficier de la prime Pa | Inférieure ou égale à 3 kWc | | | | | Supérieure à 3 kWc et inférieure ou égale à 9 kWc | | | | | | | Installations souhaitant bénéficier de la prime Pb | Inférieure ou égale à 36 kWc | | | | | | Supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 100 kW | | | | | | | Installations souhaitant bénéficier du tarif Tc | Supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc | | | | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 4

INFORMATIONS À FOURNIR DANS LE BILAN TRIMESTRIEL DES DEMANDES COMPLÈTES DE RACCORDEMENT EFFECTUÉ PAR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ EN DIRECTION DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE

Dans le bilan trimestriel qu'il adresse à la Commission de régulation de l'énergie, chaque gestionnaire de réseau public d'électricité inclut a minima le tableau ci-dessous complété en fonction des demandes complètes de raccordement reçues pour le trimestre considéré. Chaque gestionnaire de réseau précise également le nombre d'installations ayant déclaré un dispositif de stockage, ainsi que la puissance cumulée correspondante, pour chacune des catégories mentionnées à la troisième colonne du tableau suivant.

NATURE

DE L'EXPLOITATION

DEMANDES COMPLÈTES

DE RACCORDEMENT

reçues durant

le trimestre considéré

PUISSANCE CRÊTE

de l'installation (kWc)

NOMBRE

DE DEMANDES

complètes

de raccordement reçues

PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE

des demandes complètes

de raccordement reçues (kWc)

Installation

souhaitant

bénéficier

en sus de la prime

à l'intégration

paysagère

(oui/non)

Installations de vente avec injection en totalité

Installations souhaitant bénéficier du tarif Ta

Inférieure ou égale à 3 kWc

Supérieure à 3 kWc et inférieure ou égale à 9 kWc

Installations souhaitant bénéficier du tarif Tb

Inférieure ou égale à 36 kWc

Supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc

Installations souhaitant bénéficier du tarif Tc

Supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc

Installations de vente avec injection du surplus

Installations souhaitant bénéficier de la prime Pa

Inférieure ou égale à 3 kWc

Supérieure à 3 kWc et inférieure ou égale à 9 kWc

Installations souhaitant bénéficier de la prime Pb

Inférieure ou égale à 36 kWc

Supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 100 kW

Installations souhaitant bénéficier du tarif Tc

Supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc