Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la réception des véhicules
Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules coordonne et organise la réception des véhicules, remorques et équipements, délègue certaines tâches au Centre national de réception des véhicules (CNRV) et aux directions régionales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 9
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 3