Arrêté du 6 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 3

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Modification de l'organisation de la réception des véhicules

Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules coordonne et organise la réception des véhicules, remorques et équipements, délègue certaines tâches au Centre national de réception des véhicules (CNRV) et aux directions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 9
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 3

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