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Arrêté du 6 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de la réception des véhicules et modifications des dérogations

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2020 organise la réception des véhicules et remorques, délègue certaines tâches à des centres spécialisés, et modifie les règles pour les dérogations de fin de série.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la réception des véhicules

Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules coordonne et organise la réception des véhicules, remorques et équipements, délègue certaines tâches au Centre national de réception des véhicules (CNRV) et aux directions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 9
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 3
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Modification des règles pour les dérogations de fin de série

Résumé. Les dérogations de fin de série pour les véhicules sont prolongées ou modifiées selon des nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 26

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Arrêté du 6 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3