JORF n°0249 du 13 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2020, M. DAYET (Philippe, Paul, Marie) est nommé notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2020, M. DAYET (Philippe, Paul, Marie) est nommé notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), office créé.