Arrêté du 6 octobre 2020

Article 1

I. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 3, section 2 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 3, section 3 Dispositifs pour cholangioscopie

II. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la nouvelle rubrique, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 3, section 3 5363144, 5344490 Dispositifs pour cholangioscopie

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