JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Article 1

Article 1

I. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 3, section 2 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :

| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|--------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 3| |Dispositifs pour cholangioscopie|

II. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la nouvelle rubrique, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|----------------|--------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 3|5363144, 5344490|Dispositifs pour cholangioscopie|


Historique des versions

Version 1

I. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 3, section 2 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 3, section 3

Dispositifs pour cholangioscopie

II. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la nouvelle rubrique, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 3, section 3

5363144, 5344490

Dispositifs pour cholangioscopie