Arrêté du 6 octobre 2020

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 3176509, 3189937 Substituts osseux

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