JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 6 octobre 2017, l'association « Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger », sise 11, rue Georges-Saché, 75014 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Bulgarie.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 6 octobre 2017, l'association « Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger », sise 11, rue Georges-Saché, 75014 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Bulgarie.