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Arrêté du 6 octobre 2017

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Modification de la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté ajoute certains médicaments à la liste des substances vénéneuses et précise les responsabilités pour son application.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 26 juillet 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 août 2017,

Arrête :

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Liste de médicaments classés comme substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté liste des médicaments comme substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • alectinib ;
  • avélumab ;
  • baricitinib ;
  • bezlotoxumab ;
  • cerliponase alfa ;
  • édotréotide ;
  • inotuzumab ozogamicin ;
  • lonoctocog alfa ;
  • rolapitant ;
  • tofacitinib ;

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Ajout d'une substance à la liste des produits dangereux

Résumé. Le thiosulfate de sodium est ajouté à la liste des substances vénéneuses quand il est injecté.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant lorsqu'il est administré par voie injectable :

- thiosulfate de sodium.

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'agence du médicament sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les substances vénéneuses.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait, le 6 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 6 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3