JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Arrêté du 6 octobre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 septembre 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », la dénomination suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|-----------------------------| |BENEFIX 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable| PFIZER |6 959 990 1|9426930 |BENEFIX 1 500 UI INJ FL + SRG|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon