Arrêté du 6 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) à compter du 2 janvier 2018.

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Radiation de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments ne seront plus autorisés pour les collectivités publiques à partir du 2 janvier 2018.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) à compter du 2 janvier 2018.

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