Les informations et catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données collectées pour les agréments d'investissement)Art. 2Données collectées pour les agréments d'investissementL'article liste les types de données personnelles et économiques collectées pour gérer les demandes d'agrément liées à des projets d'investissement. sont conservées dix ans à compter de la date d'enregistrement de la demande d'agrément en base active et trois ans en archive. Les données mentionnées à l'article 3 (Enregistrement des actions des utilisateurs)Art. 3Enregistrement des actions des utilisateursLes actions des utilisateurs dans une application sont enregistrées avec leur identité, la date et l'heure, ainsi que le type d'action. sont conservées un an.
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Durée de conservation des données dans le traitement Agrume
Résumé. Les données personnelles et les informations économiques liées aux demandes d'agrément pour des investissements outre-mer sont conservées pendant dix ans en base active et trois ans en archive, tandis que les actions des utilisateurs sont enregistrées pendant un an.
Les informations et catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données collectées pour les agréments d'investissement)Art. 2Données collectées pour les agréments d'investissementL'article liste les types de données personnelles et économiques collectées pour gérer les demandes d'agrément liées à des projets d'investissement. sont conservées dix ans à compter de la date d'enregistrement de la demande d'agrément en base active et trois ans en archive. Les données mentionnées à l'article 3 (Enregistrement des actions des utilisateurs)Art. 3Enregistrement des actions des utilisateursLes actions des utilisateurs dans une application sont enregistrées avec leur identité, la date et l'heure, ainsi que le type d'action. sont conservées un an.