JORF n°0242 du 16 octobre 2016

ANNEXE 1
liste des « Opérateurs partenaires » du fichier « TRAJAM »

| OPÉRATEURS PARTENAIRES | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) | | Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) | | Pôle emploi (PE) | | Service civique | | Réseau des écoles de la deuxième Chance en France (E2C) | | Conseil national des missions locales (CNML) | | Union nationale des missions locales (UNML) | | Cap-emploi | | Association pour l'emploi des cadres (APEC) | | Ministère de la défense- Direction du service national et de la jeunesse | |Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche-
Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/ Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)| | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social-
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP-DGEFP Synthèses-DGEFP DPE-DGEFP MIJ) |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017

Abrogé le lundi 1 juillet 2024

ANNEXE 1

liste des « Opérateurs partenaires » du fichier « TRAJAM »

OPÉRATEURS PARTENAIRES

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Pôle emploi (PE)

Service civique

Réseau des écoles de la deuxième Chance en France (E2C)

Conseil national des missions locales (CNML)

Union nationale des missions locales (UNML)

Cap-emploi

Association pour l'emploi des cadres (APEC)

Ministère de la défense- Direction du service national et de la jeunesse

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche-

Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/ Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social-

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP-DGEFP Synthèses-DGEFP DPE-DGEFP MIJ)