Arrêté du 6 octobre 2016

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 8 mai 2017

ANNEXE 1
liste des « Opérateurs partenaires » du fichier « TRAJAM »

OPÉRATEURS PARTENAIRES
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Pôle emploi (PE)
Service civique
Réseau des écoles de la deuxième Chance en France (E2C)
Conseil national des missions locales (CNML)
Union nationale des missions locales (UNML)
Cap-emploi
Association pour l'emploi des cadres (APEC)
Ministère de la défense- Direction du service national et de la jeunesse
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche-
Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/ Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social-
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP-DGEFP Synthèses-DGEFP DPE-DGEFP MIJ)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

ANNEXE 1
liste des « Opérateurs partenaires » du fichier « TRAJAM »

OPÉRATEURS PARTENAIRES
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Pôle emploi (PE)
Service civique
Réseau des écoles de la deuxième Chance en France (E2C)
Conseil national des missions locales (CNML)
Union nationale des missions locales (UNML)
Cap-emploi
Association pour l'emploi des cadres (APEC)
Ministère de la défense- Direction du service national et de la jeunesse
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche-
Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO)/ Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social-
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP-DGEFP Synthèses-DGEFP DPE-DGEFP MIJ)