Arrêté du 6 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La carte visée à l'article 1er ("Natura 2000 Vallées de la Double" : un espace naturel protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Vallées de la Double) peuvent être consultées aux préfectures de Dordogne et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la carte et liste des habitats naturels du site Natura 2000

Résumé. On peut consulter la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Vallées de la Double dans plusieurs lieux administratifs.

La carte visée à l'article 1er ("Natura 2000 Vallées de la Double" : un espace naturel protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Vallées de la Double) peuvent être consultées aux préfectures de Dordogne et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance