Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 octobre 2016, la démission de M. MORISSEAU (Patrick, Michel, Guy), huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick MORISSEAU, Rodolphe LEPECULIER », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. MORISSEAU (Patrick, Michel, Guy).
M. MORISSEAU (Patrick, Michel, Guy) et M. LEPECULIER (Rodolphe, Nicolas, Germain) sont nommés huissiers de justice associés.