Arrêté du 6 octobre 2016

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre Ier, section 3, sous-section 4 3132920, 3135999 Substituts osseux

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