JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|----------------|-----------------| |Titre III, chapitre Ier, section 3, sous-section 4|3132920, 3135999|Substituts osseux|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre Ier, section 3, sous-section 4

3132920, 3135999

Substituts osseux