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Modification des responsabilités financières d'une régisseuse
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 octobre 2015 :
Dans le titre de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe) (NOR : EQUA0502118A), les mots : « d'avances et » sont supprimés.
Dans le corps du texte :
- après le mot : « Conjard », le mot : « Anne » est remplacé par le mot : « Annie » ;
- après le mot : « régisseuse », les mots : « d'avances et » sont supprimés ;
- après le mot : « absence », le paragraphe suivant est ajouté :
« La régisseuse de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Annie Conjard est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 1 220,00 € (mille deux cent vingt euros).
Mme Annie Conjard percevra une indemnité de responsabilité fixée à 160,00 € (cent soixante euros). »