ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2015 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

Source : Légifrance