JORF n°0238 du 14 octobre 2015

Article 2

Article 2

A l'annexe I du même arrêté, la note suivante est ajoutée :
« (e) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, amphibiens et rongeurs, présentés en containers fermés. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I du même arrêté, la note suivante est ajoutée :

« (e) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, amphibiens et rongeurs, présentés en containers fermés. »