JORF n°0234 du 9 octobre 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.