ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 8

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Article 8

Dans l'arrêté du 8 juillet 2013 susvisé, à l'article 2 (Liste des variétés de plantes cultivées pour exportation), le mot : « Hysun 202 CL » est remplacé par le mot : « Hysun202 CL » ; à l'article 7 (Modification du responsable pour des variétés de plantes), les mots : « PR 63A85, PR 64A13, PR 64A63 » sont remplacés par les mots : « PR63A85, PR64A13, PR64A63 ».

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Modification des dénominations de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certaines variétés de plantes dans un catalogue officiel.

Dans l'arrêté du 8 juillet 2013 susvisé, à l'article 2 (Liste des variétés de plantes cultivées pour exportation), le mot : « Hysun 202 CL » est remplacé par le mot : « Hysun202 CL » ; à l'article 7 (Modification du responsable pour des variétés de plantes), les mots : « PR 63A85, PR 64A13, PR 64A63 » sont remplacés par les mots : « PR63A85, PR64A13, PR64A63 ».

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