JORF n°0241 du 17 octobre 2014

Article 8

Article 8

Dans l'arrêté du 8 juillet 2013 susvisé, à l'article 2, le mot : « Hysun 202 CL » est remplacé par le mot : « Hysun202 CL » ; à l'article 7, les mots : « PR 63A85, PR 64A13, PR 64A63 » sont remplacés par les mots : « PR63A85, PR64A13, PR64A63 ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 8 juillet 2013 susvisé, à l'article 2, le mot : « Hysun 202 CL » est remplacé par le mot : « Hysun202 CL » ; à l'article 7, les mots : « PR 63A85, PR 64A13, PR 64A63 » sont remplacés par les mots : « PR63A85, PR64A13, PR64A63 ».